La législation repose sur l’exigence essentielle de résistance mécanique et de stabilité, i.e. les ouvrages doivent être conçus et construits de telles sorte que ne survienne aucun des événements figurants ci-dessous:

• Effondrement de tout ou partie de l’ouvrage
• Endommagement d’autres parties de l’ouvrage, d’installations ou d’équipements à demeure à la suite de déformations importantes des éléments porteurs.
• Dommages résultants d’événements accidentels disproportionnés par rapport à leur cause première.

On distingue les:

• Textes législatifs: lois, arrêtés et décrets, sous formes de codes, textes réglementaires sur les exigences essentielles (niveaux sonores, etc.); ils sont d’application obligatoire
• Textes techniques normatif; d’application volontaires, mais fortement conseillée
• DTU « règles de bonnes construction »
• AFNOR: règles de qualité de constance de fabrication
• Règles professionnelles: règles pour une profession donnée sur la mise en œuvre de produits, reconnues par l’AFAC (association française des assureurs constructeurs)
• Cahiers des fascicules des clauses techniques, relatifs à l’exécution des travaux

Les règles françaises:

Calculs fondamentaux:

• CM66 : règles de calcul des constructions en acier
• Titre V du fascicule 61 du cahier des prescriptions communes: conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier
• NF P06001 estimation des charges d’exploitation
• NF P06004 estimation des charges permanentes
• NF P.22430 à 22431: assemblages par boulons non précontraints
• NF P.22460 à 22469 : assemblages par boulons à serrage contrôlés
• NF P.22470 à 22472 : assemblages soudés
• NF P22250-251-252-255-258 : assemblages soudés de profils creux
• NF P.22703 : éléments à parois minces (DTU)
• NF P.22-410 : assemblages rivés – dispositions constructives – calculs des rivets
• Additif 80 : calcul des constructions en tenant compte de la plasticité de l’acier et des états limites
• NV65 modificatif N°2 décembre 1999 pour le vent
• N84 modificatif N°3 avril 2000 pour la neige
• DTU P92-702 FA82 méthode de prévision du comportement au feu des structures en acier
• Règles sismiques: NF P06.013
• Règles simplifiées: NF P06-014 – règles PS-MI89 modifiées92

Eléments secondaires:

• NF E.85031 escaliers industriels
• NF E.85101 garde corps métalliques industriels
• NF E.85010 échelles métalliques industrielles fixes avec ou sans crinoline
• DTU 40.35 couverture en tôles nervurées issues de plaques d’acier
• NF P.84206 couvertures en tôles d’acier nervurées multicouches (DTU 43.3)
• DTU 60.11 installation d’évacuation des eaux pluviales
• Recommandations du CTICM pour le calcul et l’exécution des ponts roulants (revue construction métallique n°3-67, n°4-70, n°1-73
• NF P.22615 charges roulantes et chemin de roulement

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Les règlements européens: les règlement en matière de construction métalliques on été entièrement revus et refondus au niveau européen. Ce travail de longue haleine a vu le jour sous le nom d’Eurocodes.

Les différents eurocodes:

Eurocode1: base du calcul et actions sur les structures

Eurocode3: calcul des structures en acier